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Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits proposés sur le site mon-tableau-lumineux.fr. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site mon-tableau-lumineux.fr sont des tableaux lumineux décoratifs (ou autres produits selon votre offre). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
2. Commandes
Le processus de commande se fait exclusivement en ligne via le site. Le client peut sélectionner les produits de son choix, les ajouter à son panier, et valider sa commande après avoir pris connaissance des CGV. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au client.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et tout compris. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais la commande sera facturée au tarif en vigueur au moment de la validation.
4. Modalités de paiement
Le paiement des produits se fait par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site. La commande sera validée une fois le paiement effectué. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.
5. Livraison
Les produits sont uniquement livrés en France métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et sont indiqués avant la validation de la commande.
Le délai de livraison est généralement de 14 jours ouvrés après la validation de la commande. Ce délai peut varier en fonction des disponibilités des produits et des conditions de transport.
Les risques liés au transport sont transférés au client à partir du moment où le colis quitte les locaux du fournisseur de mon-tableau-lumineux.fr. En cas de dommage constaté à la réception, il appartient au client de formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine. Le client fera un mail à contact@mon-tableau-lumineux.fr pour informer du souhait du retour. Une adresse vous sera communiquée en réponse pour le retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et vérification du produit retourné, le vendeur procédera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours.
7. Garanties
Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut constaté sur un produit, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais pour bénéficier de la garantie.
8. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, imprévisibles ou de toute autre perte liée à l’utilisation des produits, dans la mesure où cela est autorisé par la loi.
9. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site mon-tableau-lumineux.fr sont nécessaires au traitement de la commande. Ces données sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Force majeure
En cas de force majeure, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution des obligations contractuelles. La force majeure inclut notamment les grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou tout événement imprévisible échappant au contrôle du vendeur.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation ou saisir le tribunal compétent du lieu de domicile du client.
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